TVA réduite sur les travaux de rénovation

1. Les trois taux en métropole

• 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles et les travaux qui y sont directement liés.
• 10 % pour les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
• 20 % pour les logements de moins de deux ans, les travaux exclus et ceux qui ne remplissent pas les conditions.

2. Les travaux à 5,5 %

Le taux de 5,5 % concerne notamment :

• l’isolation thermique des murs, toitures, planchers, fenêtres et portes d’entrée, ainsi que les volets isolants ;
• les équipements de chauffage et d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable, comme une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière à granulés, sous conditions techniques ;
• les ventilations double flux et les ventilations simple flux hygroréglables ;
• l’isolation des tuyaux de chauffage et d’eau chaude ;
• les appareils de régulation et de programmation du chauffage.

Depuis le 18 juillet 2026 (arrêté du 13 juillet 2026), certaines pompes à chaleur air/air fixes et réversibles bénéficient aussi du taux de 5,5 %, sous conditions de performance énergétique, de fluide frigorigène et de pilotage connecté. Une climatisation qui ne remplit pas ces critères reste hors du taux de 5,5 % : l’entreprise vous indique le taux applicable sur le devis.

3. Chaudières gaz et fioul : 20 % depuis le 1er mars 2025

Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation d’une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile, au gaz ou au fioul, sont soumises au taux de 20 % en métropole. La règle vaut aussi pour les chaudières à haute performance énergétique, comme une chaudière gaz à condensation.

Si vous comparez une chaudière et une pompe à chaleur, tenez compte de cet écart de TVA dans le coût final.

4. Les travaux à 10 %

Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien qui ne relèvent pas du taux de 5,5 %. C’est le cas de la plupart des chantiers de rénovation de salle de bains et de plomberie.

Attention : la part qui correspond à des équipements ménagers, du mobilier ou certains gros équipements n’est pas soumise au taux réduit. Un devis détaillé, ligne par ligne, permet de voir le taux appliqué à chaque poste.

5. Les conditions à remplir

• Le logement est achevé depuis plus de deux ans.
• Il est affecté à l’habitation : maison, appartement, ou dépendance comme une cave, un garage ou un grenier.
• Les travaux sont facturés par l’entreprise qui les réalise, matériel compris. Un équipement acheté directement par le particulier reste à 20 % : seule la pose peut bénéficier du taux réduit.
• Depuis le 1er mars 2025, l’attestation à remettre à l’entreprise n’est plus nécessaire : une mention sur le devis ou la facture certifie que les conditions sont remplies.

6. Exemples courants

Voici, pour des chantiers fréquents dans une maison de plus de deux ans, le taux qui s’applique en principe en métropole :

• remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau qui respecte les critères techniques : 5,5 % ;
• remplacement d’une vieille chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation : 20 % depuis le 1er mars 2025 ;
• installation de robinets thermostatiques ou d’un thermostat programmable : 5,5 % ;
• pose d’une climatisation réversible : 5,5 % si l’appareil respecte les critères de l’arrêté du 13 juillet 2026, sinon le taux réduit ne s’applique pas ;
• rénovation complète d’une salle de bains, fournie et posée : 10 % en général, avec certains éléments à 20 % ;
• réparation d’une fuite ou remplacement d’un robinet : 10 %.

Ces exemples donnent une tendance. Le taux exact dépend des caractéristiques de chaque équipement et figure sur le devis de l’entreprise.

7. Les travaux exclus du taux réduit

• Les travaux dans des locaux qui ne servent pas à l’habitation, comme des bureaux.
• La surélévation ou la remise à neuf d’un bâtiment achevé depuis moins de cinq ans.
• Les travaux qui augmentent de plus de 10 % la surface de plancher existante.
• L’aménagement et l’entretien des espaces verts.

8. Conserver vos documents

Le devis ou la facture portant votre mention est établi en deux exemplaires : un pour l’entreprise, un pour vous. Gardez le vôtre jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux ou l’émission des factures.

Si le taux réduit a été appliqué à tort parce que votre mention était inexacte, vous pouvez être tenu de payer le complément de TVA. Relisez donc cette mention avant de signer.